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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 46 rect. quater 19 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POINTEREAU, CORNU, HOUEL, BILLARD, PINTON et MAYET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 SEPTIES |
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Après l'article 11 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Considérant que la compétitivité de l'agriculture passe aussi par la facilitation de l'exercice de la profession, le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport sur la politique de simplification administrative qu'il conduit sur le plan agricole.
Objet
Cet amendement se justifie par son objet même. Il s'agit de permettre aux agriculteurs de concentrer leur activité sur l'essentiel de leur métier.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 12 vers un article additionnel après l'article 11 septies).