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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 433 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme NICOUX, M. MARC, Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME, BOTREL, ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN, BONNEFOY et BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.