Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 416

17 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. REPENTIN, Mmes BOURZAI, NICOUX et HERVIAUX, MM. GUILLAUME, BOTREL, ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 15


Alinéa 5, dernière phrase

Après les mots :

valorisation économique du bois

insérer les mots :

et de ses différents usages

Objet

Il apparaît nécessaire de préciser que la valorisation économique du bois doit s'attacher à promouvoir les différents usages du bois comme la construction ou la production d'énergie. Il faut envisager l'aval de la filière bois afin de relancer la demande.