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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 30 rect. ter 20 mai 2010 |
AMENDEMENTde M. REVET repris par |
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Mme HERVIAUX et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Tout produit commercialisé sur le territoire national doit porter, bien lisible pour le consommateur, l'indication du pays d'où vient le produit proposé à la vente s'il est vendu en l'état, ou du pays d'origine des matières premières ayant été utilisées pour sa fabrication s'il s'agit d'un produit ayant fait l'objet d'une transformation industrielle.
Objet
Cet amendement vise à donner l'information la plus complète possible pour le consommateur sur la provenance et les conditions dans lesquelles le produit qui leur est proposé a été fabriqué.