AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

M. GUILLAUME, Mme HERVIAUX, M. BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 10

Alinéa 2

après les mots :

assurance récolte

insérer les mots :

particulièrement dans le secteur de l'arboriculture fruitière

et supprimer les mots :

, dans ce cadre ;

Objet

Le développement de l'assurance récolte s'est fait de manière inégale en France suivant les secteurs. Les surfaces assurées en arboriculture fruitière ne représentent que 2% et ce, alors que cette filière est particulièrement exposée aux aléas climatiques.

Ce rapport doit donc prendre particulièrement étudier les possibilités de développement de l'assurance récolte dans ce secteur.

Par ailleurs, il est important que les nécessités d'une offre de réassurance privée ou d'un mécanisme de réassurance publique ne soient pas limités seulement aux fourrages et concernant tous les secteurs.

Les auteurs de cet amendement estiment que le développement de l'assurance récolte ne pourra se faire sans la sécurité apportée par un système de réassurance privée et publique comme c'est le cas dans d'autres pays européens.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).