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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 148 15 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAZEAU, Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Alinéa 18
I. - Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et l'évolution du revenu final des producteurs
II. - Seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et formule le cas échéant des préconisations en faveur d'une répartition équitable des marges dans la chaîne de commercialisation des produits alimentaires
Objet
L'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est sensé faire la lumière sur l'appropriation des marges par les différents acteurs du circuit économique agricole, et cela en toute impartialité.
Cet amendement propose d'intégrer à ses fonctions la mission de suivre l'évolution des revenus agricoles et de formuler des préconisations de répartition des bénéfices lorsqu'ils existent.