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Direction de la séance |
Proposition de loi Vote électronique élections membres conseils EPCSCP (1ère lecture) (n° 419 , 418 ) |
N° 5 3 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. BÉRIT-DÉBAT, DAUGE, DOMEIZEL, LAGAUCHE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.