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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux stages des jeunes travailleurs sociaux (1ère lecture) (n° 397 , 396 ) |
N° 14 27 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, DAUDIGNY, JEANNEROT, CAZEAU, GILLOT et TEULADE, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, DEMONTÈS, SCHILLINGER, CAMPION, ALQUIER, PRINTZ, GHALI et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. DESESSARD, KERDRAON, Serge LARCHER, LE MENN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE |
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Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 4381-1 du code de la santé publique est abrogé.
Objet
L'article 59 de la loi HPST dispense les auxiliaires médicaux d'avoir à verser une gratification aux stagiaires qu'ils accueillent. Cette disposition, comme le montre la présente proposition de loi constitue un précédent regrettable, qui ouvre la porte à de nouvelles exceptions néfastes pour les stagiaires. De plus, elle crée une injustice entre les stagiaires accueillis par d'autres maîtres de stage et ceux-ci. Elle est donc totalement inopportune et il convient de la supprimer.