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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux stages des jeunes travailleurs sociaux (1ère lecture) (n° 397 , 396 ) |
N° 10 27 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. ABOUT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.