Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 37 , 36 ) |
N° 41 rect. 27 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
Mlle JOISSAINS, MM. Jean-Claude GAUDIN et GILLES, Mme BRUGUIÈRE, MM. CANTEGRIT, CHATILLON et CÉSAR, Mme DESCAMPS, MM. Philippe DOMINATI et FAURE, Mme Gisèle GAUTIER, MM. GRIGNON, HÉRISSON, MILON, THIOLLIÈRE et VESTRI, Mme FÉRAT et MM. de MONTGOLFIER, PORTELLI et NÈGRE ARTICLE 4 |
Après l'alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La personne morale agréée pourra proposer au jeune volontaire une formation en relation avec les compétences mises en œuvre dans le cadre du volontariat. Pendant sa formation, le jeune aura le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Objet