|
Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 173 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 23 BIS |
|||||||||
I. - Première phrase
Supprimer les mots :
- directeur général
II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le directeur général est désigné par décret.
Objet
Il s'agit de la suite logique des amendements sur l'article 23.