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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 143 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, MM. CAFFET et ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, MM. BADINTER et DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit de supprimer une disposition qui revient à faire supporter une partie des dépenses d'investissement de la SGP par le STIF.