|
Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 139 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 8 |
|||||||||
Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer les mots :
un député et un sénateur
par les mots :
deux députés et deux sénateurs
Objet
Pour respecter le principe d'une représentation équitable des parlementaires, il est proposé d'augmenter à 4 le nombre de parlementaires membres du comité stratégique, de sorte que l'opposition puisse y être représentée.