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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 138 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, MM. CAFFET et ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 8 |
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Alinéa 10, dernière phrase
Supprimer les mots :
ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être il peut être dérogé à la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Objet
Cet amendement vise à supprimer la dérogation prévue au régime applicable au futur président de la SGP en matière de limite d'âge.