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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 135 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, MM. CAFFET et ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la faculté, pour la SGP, de créer des filiales ou prendre des participations dans des sociétés.