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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 133 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN et CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC et MAHÉAS, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
et de la mixité sociale dans l'habitat
par les mots :
, de la mixité sociale dans l'habitat et de l'économie générale du schéma de développement de la région Île-de-France,
Objet
L'établissement public du Grand Paris doit exercer ses missions dans le respect des objectifs de l'État en matière de développement durable et de mixité urbaine et sociale mais aussi dans le respect des orientations fixées par le schéma directeur régional.