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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 123 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Alinéa 4, seconde phrase
Après les mots :
rayonnement international de la région d'Île-de-France et de la France
insérer les mots :
le phasage prévisionnel de la réalisation
Objet
Cet amendement vise à intégrer dans le contenu du dossier qui sera soumis à enquête un élément essentiel du projet global à savoir le phasage prévisionnel de la réalisation des projets d'infrastructures.