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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 109

1 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

M. Philippe DOMINATI


ARTICLE 9



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.