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Direction de la séance |
Proposition de loi Recherches sur la personne (1ère lecture) (n° 35 , 34 ) |
N° 28 27 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERMANGE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Alinéa 44
Après les mots :
le promoteur peut demander
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
un second examen du dossier à la commission mentionnée à l'article L. 1123-1-1.
Objet
Amendement de coordination.