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Direction de la séance |
Proposition de loi Recherches sur la personne (1ère lecture) (n° 35 , 34 ) |
N° 16 23 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GODEFROY et LE MENN, Mmes SCHILLINGER, JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 QUINQUIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.