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Direction de la séance |
Proposition de loi Tarif réglementé d'électricité (1ère lecture) (n° 324 , 323 ) |
N° 4 23 mars 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, M. LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.