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Direction de la séance

Proposition de loi

Service civique

(2ème lecture)

(n° 304 , 303 )

N° 1

24 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DASSAULT


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER B



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.