|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (1ère lecture) (n° 276 , 278 , 283, 284) |
N° 94 rect. 12 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER B |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
La réduction du produit de l'ISF, en ces temps de fort déficit budgétaire, ne saurait être à l'ordre du jour.
NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article 1er vers l'article 1er B).