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Direction de la séance |
Projet de loi Action extérieure de l'État (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 263 , 262 , 237) |
N° 15 17 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. HUE et BILLOUT, Mme DEMESSINE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.