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Direction de la séance |
Projet de loi Récidive criminelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 258 , 257 , 279) |
N° 48 11 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANZIANI et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MICHEL et BADINTER, Mme BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 BIS |
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Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
rendu public
Objet
Amendement tendant à prévoir que l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les modalités et les conditions de fonctionnement du répertoire est rendu public.