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Direction de la séance |
Proposition de loi Alimentation en eau (1ère lecture) (n° 243 , 242 ) |
N° 5 9 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. RAOULT et RAOUL, Mmes HERVIAUX, NICOUX et KHIARI, MM. TESTON, BOTREL, BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, GUILLAUME, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PATIENT, RAINAUD, REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE UNIQUE |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.