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Direction de la séance |
Proposition de loi Alimentation en eau (1ère lecture) (n° 243 , 242 ) |
N° 2 9 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes DIDIER et ASSASSI, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.