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Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des circonscriptions législatives (2ème lecture) (n° 219 , 218 ) |
N° 30 21 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ADNOT ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE |
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Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié :
1° Dans la première circonscription de l'Aube, les mots : « Méry sur Seine » sont supprimés.
2° Dans la troisième circonscription de l'Aube, ajouter les mots : « Méry sur Seine III ».
Objet
Le rattachement du canton de Mery sur Seine à la 1ère circonscriotion de l'Aube créé un déséquilibre entre les communes concernées.