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Direction de la séance |
Proposition de loi Suppression fiscalisation indemnités journalières d'accident du travail (1ère lecture) (n° 194 ) |
N° 1 3 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. GODEFROY, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, CAMPION, CHEVÉ, DEMONTÈS, GHALI, PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, JEANNEROT, LE MENN, TEULADE, Serge LARCHER, GILLOT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.