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Direction de la séance |
Projet de loi Victimes des essais nucléaires français (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 19 , 18 ) |
N° 7 13 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. VANTOMME et TUHEIAVA, Mme VOYNET, MM. BEL, BOULAUD, CARRÈRE, FRIMAT, BADINTER, BOUTANT, MARC, REBSAMEN, SUEUR, BERTHOU et DAUNIS, Mme GHALI, MM. MADRELLE, CHASTAN, ANTOINETTE, GUÉRINI et LISE, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. AUBAN, Mmes DURRIEU, DEMONTÈS et BLONDIN, M. PIRAS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.