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Direction de la séance

Projet de loi

Victimes des essais nucléaires français

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 19 , 18 )

N° 3

13 octobre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, HUE, BILLOUT

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 4



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.