Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Victimes des essais nucléaires français

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 19 , 18 )

N° 2

13 octobre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, HUE, BILLOUT

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.