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Direction de la séance |
Projet de loi Victimes des essais nucléaires français (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 19 , 18 ) |
N° 11 13 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. COLLIN et VALL ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.