AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme PASQUET, MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 1ER

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

sans que le nombre maximum d'enfants accueillis simultanément ne soit supérieur à douze

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés au fait que des maisons d'assistants maternels puissent accueillir seize enfants. Ils proposent donc de limiter la capacité d'accueil simultané à douze enfants, afin de permettre un accueil des jeunes enfants de meilleure qualité.

Cet amendement va au delà de l'opposition des sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG à la possibilité ouverte à l'occasion du PLFSS pour 2009, d'autoriser les assistants maternels à accueillir jusqu'à quatre enfants. En effet, lors du déplacement organisé en Mayenne par la commission des affaires sociales de notre assemblée, les professionnels participant à de tels regroupements ont eux-mêmes fait part de leurs réserves sur le fait qu'ils puissent accueillir convenablement plus de douze enfants. C'est pourquoi les auteurs de celui-ci proposent son adoption.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).