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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 588 13 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 6 BIS |
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Remplacer le nombre :
450 000
par le nombre :
300 000
Objet
Cet amendement, en conformité avec l’amendement à l’article additionnel avant l’article 5, vise à abaisser le seuil de création des communautés urbaines pour une meilleure cohérence.