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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 570 rect. 19 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, BAYLET, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL ARTICLE 5 |
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Alinéas 111 à 128
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendements de coordination si la métropole ne peut exercer les compétences du département et de la région au risque de voir ces derniers marginalisés, il n'y a pas lieu de prévoir les modalités de transfert de charges.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.