|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 561 rect. bis 19 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER et MM. FORTASSIN, MILHAU, PLANCADE et TROPEANO ARTICLE 5 |
|||||||||
Alinéa 68, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, le président du conseil général, le président du conseil régional
Objet
La métropole ne peut exercer les compétences du département et de la région au risque de voir ces derniers marginalisés
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.