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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 486 rect. 18 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ADNOT ARTICLE 1ER |
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I. Supprimer cet article.
II. En conséquence, avant cet article, supprimer la division « Chapitre Ier » et son intitulé.
Objet
Cet amendement a pour objet d'empêcher la création du conseiller territorial, dont la justification économique et l'efficience attendue, en termes de meilleure coordination des politiques régionales et départementales, ne sont nullement démontrées.