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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 483 rect. 19 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques BLANC, HÉRISSON, VIAL, Bernard FOURNIER, FAURE, REVET et PIERRE, Mme PAYET et MM. ALDUY, CARLE, JUILHARD et BERNARD-REYMOND ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il est composé de quinze conseillers territoriaux au minimum. »
Objet
L’objet du présent amendement est d’inscrire dès à présent dans la loi un seuil minimum de conseillers territoriaux qui siègeront au sein des conseils généraux et aussi à la région, afin que les territoires ruraux soient mieux représentés qu’ils ne le sont aujourd’hui dans les assemblées régionales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.