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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 482 rect. 19 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques BLANC, HÉRISSON, FAURE, REVET et PIERRE, Mme PAYET et MM. ALDUY, CARLE, JUILHARD, BAILLY, BERNARD-REYMOND et Bernard FOURNIER ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Il représente les territoires et est composé de tous les conseillers territoriaux qui siègent...
Objet
Le présent amendement vise à garantir que la Région, par le biais de ses nouveaux conseillers territoriaux élus dans des cantons, représentera l’ensemble des territoires qui la composent et leurs spécificités, notamment celles des territoires ruraux et de la montagne. Ainsi la proximité entre les élus et la population doit se trouver renforcée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.