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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 149 13 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 |
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Alinéa 23
Remplacer les mots :
désignés dans l'ordre du tableau
par les mots :
élus par leur conseil municipal
Objet
Par cet amendement les auteurs rappellent que l'élection est le mode de désignation le plus démocratique.