AMENDEMENT

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de l'article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Dans chaque région, est installé un organe de coopération dénommé « Conseil régional des exécutifs » pour traiter de tous les domaines de compétences partagées entre les diverses collectivités territoriales, pour harmoniser régionalement les politiques publiques dans des domaines de compétences pour lesquelles une concertation s'avérerait nécessaire, pour faciliter les arbitrages utiles à la conduite des politiques territoriales, pour mettre en place les chefs de filat permettant l'organisation de leurs actions communes.

« Ce conseil régional des exécutifs est composé du président du conseil régional, des présidents de conseils généraux, des présidents de communautés urbaines et d'agglomération, des maires des communes de plus de 50 000 habitants, d'un représentant des autres communes désigné par elles et d'un représentant des communautés de communes désigné par elles. Présidé par un de ses membres, élu tous les ans en son sein, il se réunit obligatoirement tous les trois mois. »

Les auteurs de cet amendement souhaitent ici reprendre une proposition de la commission Belot qui avait rassemblé un large soutien et qui visait à mettre en place une structure de coopération entre les différents niveaux de collectivités, au niveau régional, pour conduire les politiques publiques au plus près des besoins des populations.