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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) (n° 170 , 169 , 171) |
N° 117 13 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT avec accord du gouvernement et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les départements sont administrés par le conseil général élu au suffrage universel direct. »
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de préciser le rôle du conseil général dans le département et le mode d'élection.