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Direction de la séance |
Proposition de loi Secteur du livre (1ère lecture) (n° 166 , 165 ) |
N° 2 12 janvier 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ESCOFFIER, M. COLLIN et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ARTICLE UNIQUE |
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Remplacer les mots :
de commission ou de façon concourant à la fabrication de livres
par les mots :
de commission de livres ou de façon concourant à leur fabrication
Objet
La rédaction de cet article, si elle inclut bien les imprimeurs et les façonniers, n'est plus assez explicite concernant la « vente de livres ».
En effet, ce sont bien toutes les activités « d'achat, de vente, de livraison... » de livres qui sont concernées et pas uniquement leur fabrication.
Cet amendement est donc un amendement de clarification rédactionnelle.