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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 157 , 158 , 167) |
N° 63 15 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. HOUEL et Jacques GAUTIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.