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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 157 , 158 , 167) |
N° 61 rect. 16 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. HOUEL, Mme MÉLOT, MM. BÉCOT, CAZALET, LEFÈVRE, Jacques GAUTIER et PIERRE, Mme DESMARESCAUX et MM. REVET, HURÉ, JUILHARD, FOUCHÉ et POINTEREAU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.