Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 157 , 158 , 167)

N° 61 rect.

16 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

M. HOUEL, Mme MÉLOT, MM. BÉCOT, CAZALET, LEFÈVRE, Jacques GAUTIER et PIERRE, Mme DESMARESCAUX et MM. REVET, HURÉ, JUILHARD, FOUCHÉ et POINTEREAU


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.