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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 157 , 158 , 167) |
N° 169 rect. 16 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas normal que quelques recettes prévues pour les collectivités locales soient ainsi détournées de leur objet.
NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article 30 undecies vers l'article 3).