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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la fracture numérique (2ème lecture) (n° 138 , 137 , 145) |
N° 3 9 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. TESTON, COLLOMBAT, ASSOULINE et LAGAUCHE, Mmes BOURZAI, BLONDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER DC |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.