|
Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la fracture numérique (2ème lecture) (n° 138 , 137 , 145) |
N° 2 9 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. TESTON, ASSOULINE et LAGAUCHE, Mmes BOURZAI, BLONDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER BA |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.