Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Finances pour 2010

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

(n° 100 , 101 , 102, 104)

N° II-92 rect.

30 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Demande de retrait
Retiré

MM. CAMBON et VANTOMME

au nom de la commission des affaires étrangères


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Aide économique et financière au développement

 

1 500 000

 

1 500 000

Solidarité à l'égard des pays en développement
Dont Titre 2

1 500 000

 

1 500 000

 

Développement solidaire et migrations

 

 

 

 

TOTAL

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement a pour objet de rétablir la contribution de la France au Fonds central d'intervention d'urgence de l’ONU (CERF), interrompue depuis 2009, à son niveau de 2008, soit 1,5 millions d’euros. Ce fonds dirigé par le secrétaire général adjoint de l’ONU permet de financer des opérations de secours en cas de catastrophes naturelles ou de situation d’urgence. Avant d’interrompre ses versements, la France était le 17 em contributeur de ce fonds loin derrière le Royaume-Uni qui contribue à hauteur de 80 millions de dollars par ans ou des Pays bas qui versent chaque année, 64 millions de dollars.

En tant que membre permanent du conseil de sécurité et promoteur du droit humanitaire, la France se doit de contribuer à ce fonds qui s’est avéré utile pour minimiser les pertes de vies humaines lors des situations de crise.

Poursuivant cet objectif, cet amendement transfère de l'action n°1 « aide économique et financière multilatérale  »  du programme 110  «Aide économique et financière au développement» (s/action : contribution aux fonds sectoriel fonds pour l’environnement mondial pour lequel est prévu 154 millions d’euros en AE et de 35 millions en CP), 1,5 millions d’euros en CP et AE à l'action n°5 «Coopération multilatérale» du programme 209 « Solidarité avec les pays en Développement » (s/action contribution ONU et autres organisation internationale en vue d’une contribution au CERF.»).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.